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Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Rydlo et consorts - "Scandale de l’arbitrage/dépouillement des dividendes CumCum et CumEx (CumEx-Files) : Quelle est l’implication de la BCV dans cette fraude fiscale et quelles sont les pertes fiscales exactes qu’a subies le Canton de Vaud ?" (20_INT_33) - Texte adopté par CE - R-CE INT Rydlo et consorts 20_INT_33 - publié

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23 novembre 2021fr
Istituzione
Gran Consiglio

Dati: OpenParlData · CC BY 4.0