Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - La Suisse est redevenue un pays tiers pour l'UE. Que fait le canton pour faire face à cette nouvelle position ? (21_INT_74) - Texte adopté par CE 21_REP_129 - publié
170.0 KB21 settembre 2021fr
Istituzione
Gran Consiglio
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