Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Sébastien Cala et consorts - Renouvellement de la Convention intercommunale Franco-Suisse sur la collaboration en matière de protection et utilisation des eaux de l'Orbe supérieure (24_QUE_34) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Cala 24_QUE_34 - publié