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EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'980’000 pour financer le renforcement de l’accompagnement des communes dans le cadre de leur politique climatique - ExtDéc Texte adopté par CE - PCV-24 Renforcement accompagnement communes - publié

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28 maggio 2024fr
Istituzione
Gran Consiglio

Dati: OpenParlData · CC BY 4.0