Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Jacques-André Haury - La lutte pour l'égalité ne justifie-t-elle pas la masculinisation de certains substantifs féminins ? (24_QUE_27) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Haury 24_QUE_27 - publié
41.5 KB7 maggio 2024fr
Istituzione
Gran Consiglio
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