Exposé des motifs et projets de décrets Welcome 2, FSI, 10% des salaires, Cas de rigueur et Aide établissements contraints à la fermeture et réponses/rapports du CE au GC à diverses interventions parlementaires en lien avec le COVID-19 : 20_INT_23, 20_INT_38, 20_MOT_142, 20_QUE_069, 20_RES_40 et 20_RES_3. - Texte adopté par CE - EMPD publié

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1 dicembre 2020fr
Istituzione
Gran Consiglio

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