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Consultation fédérale (CE) Révision totale de la loi fédérale sur l’encouragement du secteur de hébergement et avant-projet d’une nouvelle loi fédérale sur Ie programme d’impulsion visant à moderniser les établissements hébergement dans les lieux de vacances saisonniers - LE-E Lettre du CE publiée

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18 giugno 2024fr
Istituzione
Gran Consiglio

Dati: OpenParlData · CC BY 4.0