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Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Encourager à violer la loi : est-ce le nouveau hobby des employés de l'Etat ? (20_INT_453) - R-CE Texte adopté par CE - Rubattel - publié

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6 ottobre 2020fr
Istituzione
Gran Consiglio

Dati: OpenParlData · CC BY 4.0