EMPL Projet de modification de la LEDP du 5 octobre 2021 - Complément à l'affaire 24_LEG_213 - Texte adopté par CE - EMPL Modification du sous-arrondissement de la Vallée - publié
Document CE1 luglio 2025
Istituzione
Gran Consiglio
Oggetto
Projet de modification de la LEDP du 5 octobre 2021 - Complément à l'affaire 24_LEG_213
Décret/Loi
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0