Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'766'000 pour financer la participation financière du Canton de Vaud à l’agenda ANS - Texte adopté par CE - EMPD Participation financière agenda ANS - publié
473.3 KBDocument CE28 maggio 2024
Istituzione
Gran Consiglio
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0