EMPL modifiant la loi du 17 septembre 1985 sur l’enseignement secondaire supérieur (LESS) - Texte adopté par CE - EMPL Reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale en école privée - publié
134.6 KBDocument CE2 luglio 2024
Istituzione
Gran Consiglio
Oggetto
Modifiant la loi du 17 septembre 1985 sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS)
Décret/Loi
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0