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Exposé des motifs EMPD pour financer l'étude exploratoire de l'évolution de m1 et rapport du CE au GC sur le postulat Alexandre Rydlo - Texte adopté par CE - Empd

APPLICATION/PDF658.9 KB
Document CE12 novembre 2019
Istituzione
Gran Consiglio

Dati: OpenParlData · CC BY 4.0