Vai al contenuto principale
Dati
Progetto
Impostazioni
Toggle Sidebar
Home
Documenti
Proposition de…
Mostra tutti i documenti
Proposition de résolution 664
APPLICATION/PDF
3.7 MB
Link esterno (ge.ch)
Istituzione
Gran Consiglio
Oggetto
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil : a) communiquant les oppositions formées les 13 et 14 janvier 2011, respectivement par la commune de Chêne-Bourg et la commune de Thônex, au projet de plan localisé de quartier n° 29743-537-512, situé au lieu-dit "Les Communaux d'Ambilly" b) Proposition de résolution concernant l'opposition formée le 14 janvier 2011 par la commune de Thônex au projet de plan localisé de quartier n° 29743-537-512, situé au lieu-dit "Les communaux d'Ambilly" c) Proposition de résolution concernant l'opposition formée le 13 janvier 2011 par la commune de Chêne-Bourg au projet de plan localisé de quartier n° 29743-537-512, situé au lieu-dit "Les communaux d'Ambilly"
Dati:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
parl
hub