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Va-t-on bientôt…
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Va-t-on bientôt pouvoir appliquer le concordat sur l'exécution des jugements civils dans le Jura ?
Question écrite
16 agosto 1992
Link esterno (jura.ch)
Istituzione
Gran Consiglio
Oggetto
Va-t-on bientôt pouvoir appliquer le concordat sur l'exécution des jugements civils dans le Jura ?
Question écrite
Dati:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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