Rapport PL 8915-A

Gran Consiglio

Rapport et proposition du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi (8915) attribuant une subvention de 80'000F à la Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples  PL 8915-A-I Projet de loi de Mmes et MM. Loly Bolay, Laurence Fehlmann Rielle, Thierry Apothéloz, Christian Brunier, Ueli Leuenberger, Antonio Hodgers, Stéphanie Nussbaumer, Christian Bavarel, Jean Spielmann, Maria Roth-Bernasconi attribuant une subvention de 80'000F à la ligue internationale pour les droits et la libération des peuples (Version votée par le Grand Conseil le 22 avril 2004)