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Rapport PL 11695-A
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Rapport PL 11695-A
APPLICATION/PDF
2.8 MB
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Istituzione
Gran Consiglio
Oggetto
Modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Choulex et Puplinge (création d'une zone des bois et forêts, d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public, d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public sans infrastructure et d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public destinée à un parking de surface) situées entre le chemin de Champ-Dollon et le chemin de Favra (Brenaz II)
Dati:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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