Rapport P 1359-A

Gran Consiglio

Modifiant la loi sur les droits d'enregistrement (D 3 30)  PL 8810 projet de loi du. Conseil d'Etat modifiant la loi 8198 concernant le subventionnement de la crèche sise à l'Hôtel des finances  PL 8811 projet de loi du. Conseil d'Etat ouvrant un crédit de fonctionnement de 300'000F en 2003 et 2004, puis de 400'000F en 2005 et 2006 au titre de subvention cantonale annuelle pour l'Association Contrechamps  PL 8812 projet de loi du. Conseil d'Etat ouvrant un crédit de fonctionnement de 300'000F en 2003, 2004 et 2005 au titre de subvention cantonale annuelle pour le Théâtre du Loup  PL 8813 projet de loi du. Conseil d'Etat ouvrant un crédit de fonctionnement au titre de subvention cantonale annuelle à l'association Les Ateliers d'ethnomusicologie de 130'000F en 2003, 2004, 2005 et 2006  PL 8814 projet de loi du. Conseil d'Etat o ...