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Initiative 122
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Initiative 122
APPLICATION/PDF
107.3 KB
31 agosto 2003
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Istituzione
Gran Consiglio
Oggetto
Initiative populaire " J'y vis, J'y vote: l'aînée" Droits de vote et d'éligibilité communaux des résidents étrangers IN 122-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la validité et la prise en considération de l'Initiative populaire 122 " J'y vis, J'y vote: l'aînée" Droits de vote et d'éligibilité communaux des résidents étrangers IN 123 Initiative populaire " J'y vis, J'y vote: la cadette " Droit de vote communal des résidents étrangers IN 123-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la validité et la prise en considération de l'Initiative populaire 123 " J'y vis, J'y vote: la cadette " Droit de vote communal des résidents étrangers
Dati:
OpenParlData
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