Conséquences du futur accord-cadre sur le rattachement institutionnel à l'UE ?
113.3 KBQuestion écrite8 settembre 2015
Istituzione
Gran Consiglio
Oggetto
Conséquences du futur accord-cadre sur le rattachement institutionnel à l'UE ?
Question écrite
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0