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Feuille fédérale: FF 2004 1169, Message du 8 mars 2004 concernant la modification de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD); prise en compte de la progression à froid dans le cadre de la réforme de l'imposition du couple et de la famille prévue par le paquet fiscal

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7 marzo 2004it
Istituzione
Svizzera

Dati: OpenParlData · CC BY 4.0