2023_p_22_eoljorat_sud_constitution_ddp_realisation_eolienne_chalet_boverat_annexe.pdf v1.0

Consiglio comunale

Parc EolJorat Sud : constitution d'un droit distinct et permanent de superficie conditionnel pour la réalisation de l'éolienne Chalet Boverat. Octroi d'un cautionnement solidaire en garantie des emprunts contractés par la société SI-REN S.A.