Interpellation de Gaillard Benoît et crts - Suppression du droit de timbre d'émission : conséquences fiscales pour la Ville
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Istituzione
Consiglio comunale
Oggetto
Suppression du droit de timbre d'émission : conséquences fiscales pour la Ville
Interpellation
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0