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Comment doit procéder…
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Comment doit procéder le citoyen qui souhaite être informé et veut donner son avis sur les dossiers mis en consultation ?
Question écrite
25 aprile 1990
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Istituzione
Gran Consiglio
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Comment doit procéder le citoyen qui souhaite être informé et veut donner son avis sur les dossiers mis en consultation ?
Question écrite
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