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Texte adopté par le Conseil d'Etat
APPLICATION/PDF
42.7 KB
Document GC
24 gennaio 2011
Link esterno (vd.ch)
Istituzione
Gran Consiglio
Oggetto
Rives publiques : A quel jeu les services et départements concernés jouent-ils et quelle aide les communes peuvent-elles attendre de l'Etat pour réaliser les objectifs du Plan Directeur des Rives du Lac Léman au service de la collectivité publique plutôt qu'à celui de quelques particuliers ?
Interpellation
Dati:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
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