Annexe: Beilage-Verfügung der BKD als Nachtrag vom 31.05.2013-10.05.2023-fr (PDF)

Gran Consiglio

Indemnité en faveur de la commune municipale de Berne pour la prise en charge de tâches en matière de protection des monuments historiques ; subvention annuelle 2024–2027. Autorisation de dépenses, nouvelle dépense périodique. Crédit d’engagement (crédit d’objet)