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La présomption d'appartenance à une église - L Raval (PS)

APPLICATION/PDF161.0 KB
Réponses aux questions écrites
Link esterno (jura.ch)
Istituzione
Gran Consiglio
Oggetto
La présomption d'appartenance à une Eglise reconnue impliquant le paiement de l'impôt ecclésiastique est-elle une réalité dans le Canton du Jura ?
Question écrite

Dati: OpenParlData · CC BY 4.0