Feuille fédérale: FF 2024 1281, Arrêté fédéral portant allocation d’un plafond de dépenses destiné au financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire ainsi que des tâches systémiques dans ce domaine pour les années 2025 à 2028
75.1 KB14 maggio 2024fr
Istituzione
Svizzera
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0