Délibéré 18e séance CC du 23.04.2024 - Adoption - Préavis N° 2023/57 - Règlement communal relatif à l'octroi d'une concession pour exécuter des installations d'eau
35.7 KBDélibéréfr
Istituzione
Consiglio comunale
Oggetto
Règlement communal relatif à l'octroi d'une concession pour exécuter des installations d'eau
Préavis
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0