Feuille fédérale: FF 2002 884, Message du 7 novembre 2001 concernant l'arrêté fédéral renouvelant l'ouverture d'un crédit-cadre pour cautionnement visant à garantir un nombre suffisant de navires de haute mer battant pavillon suisse
75.1 KB6 novembre 2001it
Istituzione
Svizzera
Oggetto
Navires de haute mer battant pavillon suisse. Crédit-cadre. Renouvellement
Objet du Conseil fédéral
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0