Convention de la Haye sur l'adoption. Ratification

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Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un rapport assorti d'une proposition relatif à la ratification de la Convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, considération faite des adaptations nécessaires du droit suisse.

Il est de plus en plus difficile pour les enfants et les jeunes du tiers monde de survivre dans des conditions à peu près normales. Environ un million de mineurs vivent sans abri dans des grandes villes. Ils sont plusieurs milliers à mourir chaque année.

Il existe en Suisse, comme dans d'autres pays d'Europe de l'Ouest, de nombreux couples qui ne peuvent avoir d'enfants et qui sont prêts à adopter des enfants du tiers monde. La procédure d'adoption actuelle est un parcours semé de tant d'embûches et la coopération avec les pays d'origine est si limitée qu'il est difficile aux couples suisses d'adopter des enfants du tiers monde.

Il est donc nécessaire d'améliorer sans tarder la procédure d'adoption internationale.

La Suisse a apporté sa pierre à la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, dans le cadre de la Conférence de La Haye de droit international privé.

Cette convention a pour but principal d'instaurer une étroite coopération entre les autorités des États parties, dans l'intérêt de l'enfant et en considération des droits fondamentaux que confère à celui-ci le droit international.

Pratiquement tous les États membres de cette conférence, auxquels se sont ajoutés de nombreux autres États du tiers monde, ont été représentés à La Haye. Certains d'entre eux, dont le Brésil, la Colombie, le Mexique et l'Uruguay, ont déjà signé la convention.

Il ne fait pas de doute que la ratification, nécessaire et fort attendue, de cette convention constituera un tournant dans le domaine de l'adoption internationale.

Dans la perspective d'une simplification de la procédure d'adoption - pour le bien de l'enfant - et d'une coopération plus efficace avec les pays d'origine, il faut que la Suisse engage sans tarder la ratification de cette convention.