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GATT et agriculture

(93.3674)InterpellationLiquidé
Svizzera17 dic 1993
Profilo
Tipo
Interpellation
Stato
Liquidé
Parlamento
Svizzera
Numero
93.3674
Inizio
17 dic 1993
Riferimenti e fonte
Fonte ufficiale
Profilo ufficiale
ID esterno
19933674
Contributi(24)
  • Jakob BürgiCofirmatarioPartito popolare democratico
  • Albrecht RychenCofirmatarioUnione democratica di centro
  • Karl TschuppertCofirmatarioPLR.I Liberali Radicali
  • Departement für Wirtschaft, Bildung und ForschungDipartimento responsabile
  • Werner VetterliCofirmatarioUnione democratica di centro
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Cronologia(2)
  • Liquidé
    Conseil national
  • Liquidé
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Testi(3)
  • Titre de l'objetTEXT
    GATT et agriculture
  • Réponse CF / BureauTEXT

    Comparer texte allemande.

  • Texte déposéTEXT

    Le Conseil fédéral considère que l'Accord du Gatt conclu récemment est globalement "supportable" pour l'agriculture. Il ajoute que ce qui importe, c'est non seulement le texte de l'accord, mais aussi la volonté de chaque gouvernement de soutenir son agriculture.

    C'est pourquoi je pose les questions suivantes :

    1. Le Conseil fédéral est-il disposé à présenter au Parlement un programme de mesures global pour l'agriculture avant que les commissions parlementaires n'entament le traitement de l'Accord du Gatt ?

    2. Quelles mesures concrètes le Conseil fédéral entend-il proposer sur la base de l'Accord du Gatt ?

    3. Quel calendrier prévoit-il pour la mise en oeuvre de ces mesures ?

    4. Comment le Conseil fédéral entend-il financer ces mesures ?

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Dati: OpenParlData · CC BY 4.0