Revenu minimum d'insertion

Le Conseil fédéral est invité à inclure la question du revenu minimum d'insertion (RMI) dans le cadre de la révision de la loi sur l'assurance-chômage.

L'introduction d'un revenu minimum d'insertion ne saurait intervenir de manière ponctuelle. Elle doit faire l'objet d'un examen multidisciplinaire englobant l'assurance-chômage, mais aussi d'autres assurances sociales (assurance-invalidité, assurance-accidents). Ce projet global, de par le besoin de coordination qu'il nécessite et de par les études scientifiques sur lesquelles il doit impérativement reposer, implique des travaux de longue haleine. Ceux-ci ne seront pas achevés lorsque le Parlement débattra du projet de deuxième révision partielle de la loi sur l'assurance-chômage au cours du premier semestre de 1994. Ils ne pourront être pris en considération que lors d'une révision ultérieure de la loi sur l'assurance-chômage.