Soutien à Salman Rushdie

Le Conseil fédéral est invité :

- à manifester formellement la réprobation de la Confédération suisse à l'égard de la sentence de mort ("fatwah") prononcée contre l'écrivain Salman Rushdie et récemment renouvelée par les Autorités iraniennes ;

- à recevoir officiellement Salman Rushdie à Berne dès que possible, puis à l'accueillir sur le territoire suisse s'il manifeste le désir de s'y établir, en assurant sa sécurité ;

- à déclarer aux Autorités iraniennes que la Suisse les tiendra pour responsables de toute atteinte à l'intégrité corporelle de Salman Rushdie ou des siens et qu'elle soutiendra tout effort, européen notamment, visant à conditionner l'amélioration des rapports économiques entre l'Iran et la communauté internationale à la levée préalable de l'inadmissible mesure dont Salman Rushdie continue d'être frappé.