Légalisation de la consommation de drogue et monopole des stupéfiants

Se fondant sur l'art. 93, al. 2, de la Constitution fédérale, le Canton de Soleure invite l'Assemblée fédérale à donner suite à l'initiative suivante rédigée sous forme d'une demande conçue en termes généraux :

La loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants (LStup) sera révisée conformément aux principes suivants :

1. La consommation de stupéfiants sera légalisée (art. 19ss. LStup).

2. La culture, la fabrication, l'importation, le commerce et la distribution de stupéfiants dits prohibés (art. 8 LStup) seront déclarés licites, placés sous le monopole de la Confédération et soumis à une réglementation analogue à la législation sur l'alcool.

3. La prévention sera renforcée, l'encadrement et le traitement seront assurés.