Non bisogna rinunciare all'energia idroelettrica del Doubs

Nein, unsere Dienste schauen schon, was in dieser Studie untersucht wurde. Der Kanton hat eine Studie durch ein spezialisiertes privates Büro durchführen lassen. Dieses hat einerseits das wirtschaftliche und energetische Potenzial der Sanierung der Schwelle und andererseits die Beeinträchtigung der Schutzinteressen, die diese Sanierung mit sich bringen würde, bewertet. Die auf dieser Grundlage durchgeführte Interessenabwägung kam zu einem negativen Ergebnis hinsichtlich der Sanierung der Staustufe, selbst wenn sich die Rahmenbedingungen für die Energieerzeugung ändern sollten.

Das sind die Resultate, die wir zur Kenntnis nahmen. Darauf basierend wurde der Richtplan genehmigt. Das war 2021, also vor meiner Zeit.

Monsieur le conseiller fédéral, vos services opèrent-ils un contrôle sur les études qui servent de base aux plans directeurs dans les cantons[NB]? Ou alors la doctrine des cantons s'impose-t-elle sans contrôle[NB]? Je pense notamment à l'étude sur le potentiel.

Ich weiss nicht, was Sie jetzt genau ansprechen. Wir müssten vielleicht einmal bilateral weiter vertiefen, um welche Subventionen es geht. Die entsprechenden Beschlüsse kamen, wie ich es ausgeführt habe, vonseiten des Kantons - gut, wir haben den Richtplan akzeptiert. Ich kann Ihnen dazu im Moment nicht mehr sagen. Ich weiss nicht, um welche Subventionen es hier geht.

Herr Bundesrat, wissen Sie, dass genau Ihre Subventionen zum Abriss dieser Schwelle die Finanzierung von Wasserkraftwerken oder die Erneuerung von Konzessionen verhindern?

Die Motion fordert, dass der Bundesrat die Aufrechterhaltung der Wasserkraftproduktion am Doubs gewährleistet. Insbesondere soll der Kanton Jura in seinem Richtplan die Möglichkeit der Sanierung der Schwelle von Bellefontaine zur Erzeugung von Wasserkraft beibehalten.

Wie der Motionär misst auch der Bundesrat der Nutzung erneuerbarer Energien, insbesondere der Wasserkraft, grosse Bedeutung bei; das ist Ihnen bekannt. Diese hat am Doubs eine lange Tradition. In diesem Sinne stellt die Änderung des Richtplans durch den Kanton Jura keine Gefahr für die Stromproduktion aus Wasserkraft am Doubs dar, wie vom Motionär befürchtet.

Was speziell die Schwelle von Bellefontaine betrifft, so ist der Verzicht auf deren Sanierung und die Energieerzeugung an diesem Standort in erster Linie eine Entscheidung des Kantons. Ich glaube, man müsste hier beim Kanton vorstellig werden. Der Kanton Jura hat im Rahmen der Genehmigung seines Richtplans im Jahr 2021 gemäss dem Auftrag des Bundes mit einer Studie die Zweckmässigkeit einer Sanierung der Schwelle von Bellefontaine zur Gewinnung von Wasserkraft geprüft und schliesslich darauf verzichtet, da einerseits das erwartete energetische und wirtschaftliche Potenzial gering ist und andererseits gewichtige Schutzinteressen im Spiel sind.

Ich bitte Sie um Verständnis, dass der Bundesrat vor dem Hintergrund dieser Informationen die Motion zur Ablehnung empfiehlt.

Je tiens tout d'abord à vous faire part de mes intérêts. Je préside Swiss Small Hydro et me considère comme un grand défenseur de l'énergie hydraulique, qui est une énergie renouvelable.

La motion qui vous est présentée aujourd'hui comporte des enjeux importants pour l'approvisionnement en énergie de la Suisse, pour la participation des cantons aux objectifs de la stratégie énergétique 2050, et enfin, pour le canton du Jura et le Doubs.

Sur le plan national, tout d'abord, les objectifs d'énergie hydraulique 2050 s'élèvent à 39,2 térawattheures. On sait que dans les conditions actuelles, ces objectifs ne seront pas atteints. Le déficit présenté sera peut-être de 1 térawattheure seulement, mais pourrait aussi atteindre jusqu'à 5 térawattheures. Or, il existe un potentiel de développement de la petite hydraulique d'environ 1 térawattheure, pour autant que les conditions-cadres soient améliorées, comme le propose notamment une initiative parlementaire acceptée récemment par la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-N).

Or, sur le plan cantonal, plusieurs projets sont bloqués ou même sacrifiés, comme dans le cadre du fameux Dialogue du Grimsel. Dans le cadre de négociations menées par les organisations environnementales, le canton de Berne et KWO, deux installations hydroélectriques sur l'Emme seront démantelées et cinquante-trois cours d'eau - oui, cinquante-trois - seront préservés selon le dogme de la continuité écologique. Ce n'est pas de cette manière que les cantons contribueront aux objectifs de production d'énergie hivernale fixés dans le "Mantelerlass" et acceptés en votation populaire.

La motion Knutti 25.4804, "Qu'est devenu le bon sens dans l'approvisionnement en énergie[NB]?", dénonce d'ailleurs cette politique de démantèlement et d'arrêt de petites centrales en contradiction complète avec la sécurité de l'approvisionnement électrique.

Sur le plan jurassien, enfin, le démantèlement de la centrale de Bellefontaine remet en question la préservation des seuils du Doubs et le développement de nouvelles installations de production hydroélectrique. Les entraves aux installations de Moulin Grillon, Clos du Doubs, Le Theusseret, voire les projets franco-suisses sur le Doubs, semblent relever d'une politique systématique visant, à terme, à laisser le Doubs libre de toute installation de production. Or, lorsqu'on connaît le potentiel de Bellefontaine - 5 gigawattheures, dont 50 pour cent en hiver -, la décision du gouvernement jurassien, malgré de vifs débats au Parlement cantonal, de retirer ce site de son plan directeur sur la base d'une étude conduisant à des résultats erronés est regrettable.

D'autant plus que, d'un point de vue écologique, la démolition du seuil entraînerait le détachement d'une importante zone adjacente - 2,3 hectares - de protection d'amphibiens. Cela laisse planer de sérieux soupçons sur le peu d'intérêt marqué par le gouvernement jurassien concernant une meilleure utilisation de l'énergie hydraulique sur ces seuils de manière écologique. C'est là, bien souvent, que le bât blesse. Au gré des choix politiques et des sensibilités des chefs de départements cantonaux, les incitations ou, au contraire, les entraves peuvent fortement influer sur la mise en oeuvre des projets et l'exploitation du potentiel de production hydraulique. La Confédération ne peut pas simplement renvoyer la responsabilité aux cantons et évoquer leur autonomie dans leur [PAGE 611] choix de planification énergétique. Elle doit veiller à ce que les objectifs globaux de production et d'approvisionnement électriques du pays soient respectés et ne soient pas soumis aux aléas des évolutions politiques cantonales.

Dans le cas spécifique de Bellefontaine, et sans ingérence dans la politique cantonale - j'insiste -, la Confédération peut et doit exercer son rôle de surveillance et procéder à un examen critique du plan directeur cantonal, en particulier des études ayant servi à son établissement. Pour information, plusieurs acteurs sont intéressés par un projet soigneusement planifié impliquant la remise en service de la centrale électrique et qui bénéficierait de contributions à l'investissement grâce à l'assainissement écologique de son seuil.

Vu les enjeux multiples pour la région du Doubs, pour les cantons en général et pour la Confédération, je vous invite à accepter ma motion.