Diminution de la participation de la Confédération dans Swisscom
(02.3101)Svizzera21 mar 2002
Profilo
- Tipo
- Postulat
- Stato
- Liquidé
- Parlamento
- Svizzera
- Numero
- 02.3101
- Inizio
- 21 mar 2002
Riferimenti e fonte
- Fonte ufficiale
- Profilo ufficiale
- ID esterno
- 20023101
Trattande
- CHE21 giu 2002
Contributi(48)
- Hans KaufmannUnione democratica di centro
- Käthi BangerterPLR.I Liberali Radicali
- Peter KofmelPLR.I Liberali Radicali
- Hanspeter SeilerUnione democratica di centro
- Rosmarie ZapflPartito popolare democratico
Cronologia(5)
- Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ansConseil national
- Liquidé
- Combattu. Discussion reportéeConseil national
- Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.Consiglio federale
- Non encore traité au conseil
Testi(3)
- Titre de l'objetDiminution de la participation de la Confédération dans Swisscom
- Réponse CF / BureauLe Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
- Texte déposé
La Confédération possède encore environ 63 % de Swisscom AG. Cette participation représente un risque considérable, qui enfreint les règles essentielles du placement de fonds. Les dispositions légales valables pour les fonds des caisses de pension, en particulier, ne sont pas du tout respectées. Il relève de la compétence du Conseil fédéral de réduire cette participation à 50 % plus une action. Une vente partielle permettrait à la Confédération d'encaisser quelques milliards de francs et d'alléger ainsi le fardeau de la dette.
C'est pourquoi je prie le Conseil fédéral de réduire rapidement le risque cumulé en diminuant sa participation dans Swisscom AG à 50 %.
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0