Pour la création d’un Fonds d’indemnisation de la Ville de Genève dédié au soutien des activités économiques, situées de plain-pied et impactées par des travaux publics
(PRD 372-182)Municipio Genève (GE)14 feb 2025
Profilo
- Titolo completo
- Projet de délibération du 4 février 2025 de Mmes et MM. Yves Herren, Luc Zimmermann, Anne Carron, Roger Gaberell, Fabienne Beaud, Jean-Luc von Arx, Aurélien Borgeaud, Oana Cotoi, Fabienne Aubry-Conne et Alain Miserez: «Pour la création d’un Fonds d’indemnisation de la Ville de Genève dédié au soutien des activités économiques, situées de plain-pied et impactées par des travaux publics».
- Tipo
- Projet de délibération
- Stato
- En commission
- Parlamento
- Municipio Genève (GE)
- Numero
- PRD 372-182
- Inizio
- 14 feb 2025
Riferimenti e fonte
- ID esterno
- 5A188CC3DA5A609FC1258C28004685E5
Trattande
- Projet de délibération du 4 février 2025 de Mmes et MM. Yves Herren, Luc Zimmermann, Anne Carron, Roger Gaberell, Fabienne Beaud, Jean-Luc von Arx, Aurélien Borgeaud, Oana Cotoi, Fabienne Aubry-Conne et Alain Miserez: «Pour la création d’un Fonds d’indemnisation de la Ville de Genève dédié au soutien des activités économiques, situées de plain-pied et impactées par des travaux publics».66214 feb 2025Reporté/eAnnoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission des finances refusé. Reporté
- Projet de délibération du 4 février 2025 de Mmes et MM. Yves Herren, Luc Zimmermann, Anne Carron, Roger Gaberell, Fabienne Beaud, Jean-Luc von Arx, Aurélien Borgeaud, Oana Cotoi, Fabienne Aubry-Conne et Alain Miserez: «Pour la création d’un Fonds d’indemnisation de la Ville de Genève dédié au soutien des activités économiques, situées de plain-pied et impactées par des travaux publics».(188)662111 mar 2025En commissionRenvoi direct à la commission des finances.
Contributi(1)
- Luc ZimmermannLe Centre - Les Vert'libéraux
Cronologia(2)
- Eingereicht
- Eingereicht
Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission des finances refusé. Reporté
Documenti(1)
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0