Vai al contenuto principale

« Donner à sa ville » : permettre à chacun de soutenir l'action sociale lausannoise

(POS26/120)Postulat
Consiglio comunale Lausanne (VD)27 set 2026
Testi(1)
Ordinato per Data dell'intervento, Decrescente
1 Risultati
  • RésuméHTML
    27 settembre 2026

    Ce postulat invite la Municipalité à étudier la création d'un dispositif permettant aux particuliers et aux entreprises de soutenir financièrement, par des dons, les prestations sociales de la Ville de Lausanne. Sur le plan fiscal, un tel don serait déductible au même titre qu'un don à une institution d'utilité publique, sans modification législative nécessaire. Le dispositif n'affecterait ni les subventions existantes aux associations, ni la fiscalité en vigueur, et serait encadré par des garanties d'additionnalité, d'absence de contrepartie et de transparence.

Dati: OpenParlData · CC BY 4.0