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Rapport du Bureau pour la fixation du montant des jetons de présence et indemnités des membres du Conseil communal 2026-2031.

(PR26/001)Projet de règlement
Consiglio comunale Lausanne (VD)23 set 2026
Profilo
Titolo completo
Rapport du Bureau pour la fixation du montant des jetons de présence et indemnités des membres du Conseil communal 2026-2031. (PR26/001)
Tipo
Projet de règlement
Numero
PR26/001
Inizio
23 set 2026
Riferimenti e fonte
Fonte ufficiale
Profilo ufficiale
ID esterno
8bdfbe64c13d465dbee53eac3b27f84b
Cronologia(1)
  • EingereichtPresentato
Testi(1)
  • RésuméHTML
    23 settembre 2026

    Ainsi que le prévoit l'article 29, 2e alinéa de la Loi sur les communes, il revient au Bureau du Conseil de proposer les indemnités versées aux membres du Conseil dans l'exercice de leur mandat. Le Bureau, après consultation des groupes du Conseil, propose les dispositions applicables durant cette législature et espère ainsi satisfaire le plus grand nombre

Dati: OpenParlData · CC BY 4.0