Modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (« La bonbonne sur le toit, les logos au choix ! » Pour une apposition facultative des logos latéraux sur les taxis)

Name: Cronologia — Modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (« La bonbonne sur le toit, les logos au choix ! » Pour une apposition facultative des logos latéraux sur les taxis)
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License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(PL 13897)Projet de loi

Gran Consiglio Ginevra (GE)9 ott 2026

Profilo

Titolo completo: Projet de loi de Gabrielle Le Goff, Skender Salihi, Thierry Cerutti, Stéphane Fontaine, Sandro Pistis, Christian Steiner, Ana Roch, Djawed Sangdel, François Baertschi modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (« La bonbonne sur le toit, les logos au choix ! » Pour une apposition facultative des logos latéraux sur les taxis)
Tipo: Projet de loi
Parlamento: Gran Consiglio Ginevra (GE)
Numero: PL 13897
Inizio: 9 ott 2026

Riferimenti e fonte