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Ouvrant 4 crédits au titre de subventions cantonales d'investissement, pour un montant total de 18 300 000 francs en faveur de la Fondation Clair Bois, de la Fondation Ensemble et des Etablissements publics pour l'intégration (EPI), afin de contribuer à l'acquisition, la construction, la transformation ou la rénovation de centres de jour, de nouveaux ateliers et d'un foyer

(PL 13889)Projet de loi
Gran Consiglio Ginevra (GE)23 set 2026
Profilo
Titolo completo
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant 4 crédits au titre de subventions cantonales d'investissement, pour un montant total de 18 300 000 francs en faveur de la Fondation Clair Bois, de la Fondation Ensemble et des Etablissements publics pour l'intégration (EPI), afin de contribuer à l'acquisition, la construction, la transformation ou la rénovation de centres de jour, de nouveaux ateliers et d'un foyer
Tipo
Projet de loi
Numero
PL 13889
Inizio
23 set 2026
Riferimenti e fonte
Fonte ufficiale
Profilo ufficiale
ID esterno
PL 13889
Contributi(1)
  • Conseil d'État du canton de GenèveAutore
Cronologia(2)
  • Objet renvoyé en commission: TravauxAllocazione alla Commissione
    Parlament
  • EingereichtPresentato
Documenti(1)

Dati: OpenParlData · CC BY 4.0