Ouvrant 4 crédits au titre de subventions cantonales d'investissement, pour un montant total de 18 300 000 francs en faveur de la Fondation Clair Bois, de la Fondation Ensemble et des Etablissements publics pour l'intégration (EPI), afin de contribuer à l'acquisition, la construction, la transformation ou la rénovation de centres de jour, de nouveaux ateliers et d'un foyer
(PL 13889)Gran Consiglio Ginevra (GE)23 set 2026
Profilo
- Titolo completo
- Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant 4 crédits au titre de subventions cantonales d'investissement, pour un montant total de 18 300 000 francs en faveur de la Fondation Clair Bois, de la Fondation Ensemble et des Etablissements publics pour l'intégration (EPI), afin de contribuer à l'acquisition, la construction, la transformation ou la rénovation de centres de jour, de nouveaux ateliers et d'un foyer
- Tipo
- Projet de loi
- Parlamento
- Gran Consiglio Ginevra (GE)
- Numero
- PL 13889
- Inizio
- 23 set 2026
Riferimenti e fonte
- Fonte ufficiale
- Profilo ufficiale
- ID esterno
- PL 13889
Contributi(1)
- Conseil d'État du canton de Genève
Cronologia(2)
- Eingereicht
Documenti(1)
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0