Plan localisé de chemin pédestre route de Frontenex/gare des Eaux-Vives (29898)
(PR 989-170)Municipio Genève (GE)31 lug 2012
Profilo
- Titolo completo
- Proposition du Conseil administratif du 31 juillet 2012, sur demande du département municipal des constructions et de l’aménagement, en vue de l’approbation du projet de résolution d’initiative communale pour engager la procédure d’adoption du plan localisé de cheminement pédestre N° 29898, situé entre la route de Frontenex N° 60 et le site de la gare des Eaux-Vives, feuille 23, section Genève Eaux-Vives du cadastre communal.
- Tipo
- Proposition CA au CM
- Stato
- Accepté/e
- Parlamento
- Municipio Genève (GE)
- Numero
- PR 989-170
- Inizio
- 31 lug 2012
Riferimenti e fonte
- ID esterno
- D234A6255B17DE57C1257A46004AF99A
Trattande
- Proposition du Conseil administratif du 31 juillet 2012, sur demande du département municipal des constructions et de l’aménagement, en vue de l’approbation du projet de résolution d’initiative communale pour engager la procédure d’adoption du plan localisé de cheminement pédestre N° 29898, situé entre la route de Frontenex N° 60 et le site de la gare des Eaux-Vives, feuille 23, section Genève Eaux-Vives du cadastre communal.(30)66213 set 2012En commissionRenvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
- Proposition du Conseil administratif du 31 juillet 2012, sur demande du département municipal des constructions et de l’aménagement, en vue de l’approbation du projet de résolution d’initiative communale pour engager la procédure d’adoption du plan localisé de cheminement pédestre N° 29898, situé entre la route de Frontenex N° 60 et le site de la gare des Eaux-Vives, feuille 23, section Genève Eaux-Vives du cadastre communal.(64)662120 nov 2012Reporté/eReporté.
- Proposition du Conseil administratif du 31 juillet 2012, sur demande du département municipal des constructions et de l’aménagement, en vue de l’approbation du projet de résolution d’initiative communale pour engager la procédure d’adoption du plan localisé de cheminement pédestre N° 29898, situé entre la route de Frontenex N° 60 et le site de la gare des Eaux-Vives, feuille 23, section Genève Eaux-Vives du cadastre communal.(65)662115 gen 2013Accepté/eRecommandation acceptée. Résolution acceptée.
Cronologia(1)
- Eingereicht
Documenti(1)
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0