Adoption du projet de plan de site situé entre la route de Chêne et la rue Agasse
(PR 885-168)Municipio Genève (GE)20 apr 2011
Profilo
- Titolo completo
- Proposition du Conseil administratif du 20 avril 2011, sur demande du Département des constructions et des technologies de l’information, en vue de l’adoption du projet de plan de site N° 29792-262 situé entre la route de Chêne et la rue Agasse sur le territoire de la Ville de Genève, section Eaux-Vives.
- Tipo
- Proposition CA au CM
- Stato
- Accepté/e
- Parlamento
- Municipio Genève (GE)
- Numero
- PR 885-168
- Inizio
- 20 apr 2011
Riferimenti e fonte
- ID esterno
- 3A4EB1C1DBF36603C12578710045B353
Trattande
- Proposition du Conseil administratif du 20 avril 2011, sur demande du Département des constructions et des technologies de l’information, en vue de l’adoption du projet de plan de site N° 29792-262 situé entre la route de Chêne et la rue Agasse sur le territoire de la Ville de Genève, section Eaux-Vives.(6)662117 mag 2011En commissionRenvoi à la commission de l'aménagement.
- Proposition du Conseil administratif du 20 avril 2011, sur demande du Département des constructions et des technologies de l’information, en vue de l’adoption du projet de plan de site N° 29792-262 situé entre la route de Chêne et la rue Agasse sur le territoire de la Ville de Genève, section Eaux-Vives.(26)66215 giu 2012Accepté/eUrgence acceptée. Délibération acceptée.
Cronologia(1)
- Eingereicht
Documenti(1)
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0