Bouclement de dix soldes de crédits de préétudes et d’études abandonnés
(PR 830-168)Municipio Genève (GE)13 ott 2010
Profilo
- Titolo completo
- Proposition du Conseil administratif du 13 octobre 2010 en vue du bouclement de dix soldes de crédits de préétudes et d’études (représentant un montant total voté de 1 312 560 francs) qui sont abandonnés, non utilisés, sans demande de crédit complémentaire.
- Tipo
- Proposition CA au CM
- Stato
- Accepté/e
- Parlamento
- Municipio Genève (GE)
- Numero
- PR 830-168
- Inizio
- 13 ott 2010
Riferimenti e fonte
- ID esterno
- 0C176652FBD0D1D8C12577B6002A9267
Trattande
- Proposition du Conseil administratif du 13 octobre 2010 en vue du bouclement de dix soldes de crédits de préétudes et d’études (représentant un montant total voté de 1 312 560 francs) qui sont abandonnés, non utilisés, sans demande de crédit complémentaire.(8)66212 nov 2010En commissionRenvoi à la commission des finances.
- Proposition du Conseil administratif du 13 octobre 2010 en vue du bouclement de dix soldes de crédits de préétudes et d’études (représentant un montant total voté de 1 312 560 francs) qui sont abandonnés, non utilisés, sans demande de crédit complémentaire.(58)66218 ott 2013Reporté/eReporté.
- Proposition du Conseil administratif du 13 octobre 2010 en vue du bouclement de dix soldes de crédits de préétudes et d’études (représentant un montant total voté de 1 312 560 francs) qui sont abandonnés, non utilisés, sans demande de crédit complémentaire.(19)662129 ott 2013Accepté/eDélibération acceptée.
Cronologia(1)
- Eingereicht
Documenti(3)
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0