Entretien et assainissement du bruit routier (OPB) du viaduc de l’avenue d’Aïre
(PR 766-167)Municipio Genève (GE)16 dic 2009
Profilo
- Titolo completo
- Proposition du Conseil administratif du 16 décembre 2009 en vue de l’ouverture d’un crédit d’un montant net total de 1 443 000 francs, déduction faite d’une subvention fédérale à l’assainissement et aux mesures d’isolation acoustique des routes existantes de 61 000 francs, destiné au gros entretien et à l’assainissement du bruit routier (OPB) du viaduc de l’avenue d’Aïre (OA 3808), soit un montant brut de 1 504 000 francs.
- Tipo
- Proposition CA au CM
- Stato
- Accepté/e
- Parlamento
- Municipio Genève (GE)
- Numero
- PR 766-167
- Inizio
- 16 dic 2009
Riferimenti e fonte
- ID esterno
- 62F3EE98CADBC21FC125768900330DE4
Trattande
- Proposition du Conseil administratif du 16 décembre 2009 en vue de l’ouverture d’un crédit d’un montant net total de 1 443 000 francs, déduction faite d’une subvention fédérale à l’assainissement et aux mesures d’isolation acoustique des routes existantes de 61 000 francs, destiné au gros entretien et à l’assainissement du bruit routier (OPB) du viaduc de l’avenue d’Aïre (OA 3808), soit un montant brut de 1 504 000 francs.(16)662119 gen 2010En commissionRenvoi à la commission de l'aménagement.
- Proposition du Conseil administratif du 16 décembre 2009 en vue de l’ouverture d’un crédit d’un montant net total de 1 443 000 francs, déduction faite d’une subvention fédérale à l’assainissement et aux mesures d’isolation acoustique des routes existantes de 61 000 francs, destiné au gros entretien et à l’assainissement du bruit routier (OPB) du viaduc de l’avenue d’Aïre (OA 3808), soit un montant brut de 1 504 000 francs.(25)662127 apr 2010Reporté/eReporté.
- Proposition du Conseil administratif du 16 décembre 2009 en vue de l’ouverture d’un crédit d’un montant net total de 1 443 000 francs, déduction faite d’une subvention fédérale à l’assainissement et aux mesures d’isolation acoustique des routes existantes de 61 000 francs, destiné au gros entretien et à l’assainissement du bruit routier (OPB) du viaduc de l’avenue d’Aïre (OA 3808), soit un montant brut de 1 504 000 francs.(12)662118 mag 2010Accepté/eArrêté et recommandation acceptés.
Cronologia(1)
- Eingereicht
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Dati: OpenParlData · CC BY 4.0