Acquisition d'une parcelle sise rue Chandieu propriété de feu M. Jean Tua
(PR 703-166)Municipio Genève (GE)29 apr 2009
Profilo
- Titolo completo
- Proposition du Conseil administratif du 29 avril 2009 en vue de l’ouverture d’un crédit de 650 750 francs (frais d’acte, émoluments, enregistrement compris) destiné à l’acquisition de la parcelle N° 326, section Petit-Saconnex, propriété de feu M. Jean Tua, sise rue Chandieu.
- Tipo
- Proposition CA au CM
- Stato
- Accepté/e
- Parlamento
- Municipio Genève (GE)
- Numero
- PR 703-166
- Inizio
- 29 apr 2009
Riferimenti e fonte
- ID esterno
- F2F2E78BE1A775EAC12575A1002EED99
Trattande
- Proposition du Conseil administratif du 29 avril 2009 en vue de l’ouverture d’un crédit de 650 750 francs (frais d’acte, émoluments, enregistrement compris) destiné à l’acquisition de la parcelle N° 326, section Petit-Saconnex, propriété de feu M. Jean Tua, sise rue Chandieu.(12)662112 mag 2009En commissionRenvoi à la commission des finances.
- Proposition du Conseil administratif du 29 avril 2009 en vue de l’ouverture d’un crédit de 650 750 francs (frais d’acte, émoluments, enregistrement compris) destiné à l’acquisition de la parcelle N° 326, section Petit-Saconnex, propriété de feu M. Jean Tua, sise rue Chandieu.(21)662119 gen 2010Accepté/eArrêté accepté.
Cronologia(1)
- Eingereicht
Documenti(3)
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0