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Dossier Mengele. Le caviardage devient-il la norme ?

(26.7724)Heure des questions. QuestionDéposé
Svizzera16 set 2026
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  • Texte déposéTEXT

    Lors d’une demande de consultation en vertu de la loi fédérale sur l’archivage (LAr), le SRC a annoncé le 10 septembre qu'il rendrait finalement public le dossier Mengele. Il a toutefois caviardé de nombreux passages. La LAr n’autorise pourtant pas cette pratique, pas même sur des noms de personnes, car il s’agit de pouvoir consulter les documents originaux. Cela permet de garantir qu'aucune censure ne pourra être exercée. 
    La Confédération entend-elle s'écarter de cette pratique et caviarder de plus en plus souvent les documents qui font l’objet de demandes de consultation en vertu de la LAr ?

  • Titre de l'objetTEXT
    Dossier Mengele. Le caviardage devient-il la norme ?

Dati: OpenParlData · CC BY 4.0