Approbation du projet de plan de site Cité-Jardin Le Bouchet
(PR 662-166)Municipio Genève (GE)10 dic 2008
Profilo
- Titolo completo
- Proposition du Conseil administratif du 10 décembre 2008, sur demande du Département des constructions et des technologies de l’information, en vue de l’approbation du projet de plan de site «Cité-Jardin Le Bouchet», N° 29530, sis sur les communes de Vernier et Genève / Petit-Saconnex.
- Tipo
- Proposition CA au CM
- Stato
- Accepté/e
- Parlamento
- Municipio Genève (GE)
- Numero
- PR 662-166
- Inizio
- 10 dic 2008
Riferimenti e fonte
- ID esterno
- 23B53E393C0EFEB4C1257514004F0534
Trattande
- Proposition du Conseil administratif du 10 décembre 2008, sur demande du Département des constructions et des technologies de l’information, en vue de l’approbation du projet de plan de site «Cité-Jardin Le Bouchet», N° 29530, sis sur les communes de Vernier et Genève / Petit-Saconnex.(10)662120 gen 2009Accepté/eArrêté accepté.
Cronologia(1)
- Eingereicht
Documenti(3)
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0