Modification des limites de zones pour le Jardin des Nations

Name: Cronologia — Modification des limites de zones pour le Jardin des Nations
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(PR 620-166)Proposition CA au CMAccepté/e

Municipio Genève (GE)7 mag 2008

Profilo

Titolo completo: Proposition du Conseil administratif du 14 mai 2008, sur demande du Département du territoire, en vue de l’approbation du projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex, et des communes de Grand-Saconnex et de Pregny-Chambésy (création de zones diverses et abrogation d’une zone de développement 4B protégée, selon le plan 29650-27-228-309-530-534) pour le site central des organisations internationales «le Jardin des Nations».
Tipo: Proposition CA au CM
Stato: Accepté/e
Parlamento: Municipio Genève (GE)
Numero: PR 620-166
Inizio: 7 mag 2008

Riferimenti e fonte

Trattande

Proposition du Conseil administratif du 14 mai 2008, sur demande du Département du territoire, en vue de l’approbation du projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex, et des communes de Grand-Saconnex et de Pregny-Chambésy (création de zones diverses et abrogation d’une zone de développement 4B protégée, selon le plan 29650-27-228-309-530-534) pour le site central des organisations internationales «le Jardin des Nations».(24)
662110 giu 2008En commissionRenvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Proposition du Conseil administratif du 14 mai 2008, sur demande du Département du territoire, en vue de l’approbation du projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex, et des communes de Grand-Saconnex et de Pregny-Chambésy (création de zones diverses et abrogation d’une zone de développement 4B protégée, selon le plan 29650-27-228-309-530-534) pour le site central des organisations internationales «le Jardin des Nations».(10)
662125 nov 2008Accepté/eArrêté amendé par la commission accepté.

Cronologia(1)

Documenti(3)