Cartes des surfaces inconstructibles au bord des cours d’eau
(PR 572-165)Municipio Genève (GE)12 set 2007
Profilo
- Titolo completo
- Proposition du Conseil administratif du 12 septembre 2007, sur demande du Département du territoire, en vue de l’approbation du projet de cartes des surfaces inconstructibles au bord des cours d’eau, prévue à l’article 15 de la loi sur les eaux, du 5 juillet 1961 (LE, L 2 05).
- Tipo
- Proposition CA au CM
- Stato
- Accepté/e
- Parlamento
- Municipio Genève (GE)
- Numero
- PR 572-165
- Inizio
- 12 set 2007
Riferimenti e fonte
- ID esterno
- AD5E8ABB42DC5A92C125734F0028EDC9
Trattande
- Proposition du Conseil administratif du 12 septembre 2007, sur demande du Département du territoire, en vue de l’approbation du projet de cartes des surfaces inconstructibles au bord des cours d’eau, prévue à l’article 15 de la loi sur les eaux, du 5 juillet 1961 (LE, L 2 05).(7)66219 ott 2007En commissionRenvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
- Proposition du Conseil administratif du 12 septembre 2007, sur demande du Département du territoire, en vue de l’approbation du projet de cartes des surfaces inconstructibles au bord des cours d’eau, prévue à l’article 15 de la loi sur les eaux, du 5 juillet 1961 (LE, L 2 05).(10)662127 nov 2007Accepté/eArrêté accepté.
Cronologia(1)
- Eingereicht
Documenti(3)
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0